Politique de confidentialité

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Social&Co met en œuvre des Traitements (les termes commençant par une majuscule sont définis à l'article 11 ci-dessous) de Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la fourniture des services proposés sur son Site.

Dans ce cadre, Social&Co veille à respecter la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. En sa qualité de Responsable du traitement, Social&Co met en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs, ainsi que pour traiter et utiliser ces Données dans le respect de la Réglementation applicable.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité » ou la « Politique ») a pour objet d'informer les Utilisateurs de la manière dont Social&Co traite leurs Données. Elle est mise à la disposition des Utilisateurs, qui peuvent la consulter sur le Site et doivent en prendre connaissance.

Pour toute question ou demande d'information, les Utilisateurs peuvent contacter Social&Co par les moyens suivants :

• par téléphone au : 07 89 34 95 51
• par courrier électronique à l'adresse : lestudiosocialandco@gmail.com

2. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Les Traitements de Données mis en œuvre par Social&Co ont pour finalités :

• Les opérations de réception, de gestion, de traitement et de suivi des demandes de contact et de renseignements formulées par les Utilisateurs via :

(i) le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous du Site ;

(ii) le formulaire d'inscription à la newsletter du Site, le cas échéant ;

(iii) le courrier électronique ; et/ou

(iv) tout échange téléphonique ou en visioconférence entre Social&Co et un Utilisateur (notamment l'appel découverte).

• L'envoi (sous réserve d'inscription et d'absence d'opposition de l'Utilisateur) de newsletters et de communications relatives aux services de Social&Co.

Ces Traitements sont fondés sur l'intérêt légitime de Social&Co (dans le respect des libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs) à répondre aux demandes des Utilisateurs, à promouvoir ses services, à en améliorer la qualité et à développer son activité.

• La gestion de la conclusion des contrats (propositions commerciales, devis, contrats de prestation) ;
• L'exécution des prestations fournies par Social&Co dans le cadre de la relation contractuelle (stratégie image de marque, stratégie de contenu, community management, identité visuelle, site internet, consulting) ;
• La gestion de la facturation, des paiements et de la comptabilité ;
• Le suivi de la relation contractuelle avec les Clients, y compris via les espaces de travail partagés mis à leur disposition ;
• La gestion des éventuelles réclamations, ainsi que de toute demande, injonction ou décision d'une autorité judiciaire ou administrative ;
• Le traitement et le suivi des demandes d'exercice de droits des Utilisateurs au titre de la Réglementation applicable ;
• Le respect par Social&Co de ses obligations comptables et fiscales.

Ces Traitements sont fondés sur l'exécution du contrat (y compris l'exécution de mesures précontractuelles) ou sur le respect d'obligations légales.

3. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les catégories de Données faisant l'objet des Traitements mis en œuvre par Social&Co (tels que décrits à l'article 2 ci-dessus) peuvent comprendre :

• Les Données d'identité et professionnelles communiquées par l'Utilisateur :

(1) dans le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous du Site, à savoir : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, métier exercé, site internet et comptes de réseaux sociaux, nature du projet et de l'accompagnement souhaité ;

(2) en cas d'inscription à la newsletter du Site : prénom et adresse email ;

(3) lors de l'établissement des documents contractuels, ainsi que pour la facturation, le recouvrement et l'archivage des factures : nom, prénom, dénomination sociale, adresse, numéros d'identification de l'entreprise (SIREN, TVA intracommunautaire), numéro de téléphone et adresse email ;

(4) dans le cadre de l'exécution des prestations : questionnaire d'onboarding, éléments de positionnement, contenus, identifiants d'accès aux comptes de réseaux sociaux ou outils confiés à Social&Co pour les besoins de la mission, et toute information communiquée volontairement par l'Utilisateur au cours des échanges ;

• Les Données de suivi de la relation avec l'Utilisateur ;
• Les Données de navigation sur le Site (voir l'article 8 relatif aux Cookies).

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Social&Co conserve les Données des Utilisateurs pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites à l'article 2 ci-dessus, augmentée de la durée des délais de prescription légaux applicables.

En conséquence :

• Les Données des Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation précontractuelle et/ou contractuelle, ainsi que pendant la durée du délai de prescription applicable (cinq (5) ans en droit commun) ;
• Les Données des prospects et les Données traitées à des fins de prospection commerciale (newsletter) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée ;
• Les identifiants d'accès confiés par les Clients pour les besoins d'une mission sont conservés pendant la durée de la mission et supprimés à son terme ;
• Les demandes d'information ou questions relatives au Site et aux services de Social&Co sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement ;
• Les Données comptables sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

À l'expiration des durées susvisées, les Données des Utilisateurs sont définitivement supprimées ou anonymisées.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

L'accès aux Données est strictement limité à Social&Co et aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions.

Les Données peuvent être communiquées aux prestataires techniques et/ou sous-traitants auxquels Social&Co a recours pour l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, ainsi qu'à la bonne gestion de la relation entre l'Utilisateur et Social&Co (notamment hébergeur du Site, outils de gestion de projet et de partage de documents, outil de facturation, prestataires indépendants intervenant sur les missions telles que webdesign, identité visuelle ou création de contenu), sans que l'autorisation de l'Utilisateur ne soit nécessaire. Ces sous-traitants ont un accès limité aux Données et sont contractuellement tenus au respect de la Réglementation applicable.

6. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES

Conformément à la Réglementation applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles :

• Le droit de rectification, de mise à jour et de complétude de ses Données (art. 16 du RGPD) ;
• Le droit à l'effacement (ou « droit à l'oubli ») de ses Données lorsque : (i) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités de leur Traitement, (ii) l'Utilisateur a retiré son consentement, (iii) l'Utilisateur s'oppose au Traitement, (iv) le Traitement est illicite, (v) les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale (art. 17 du RGPD) ;
• Le droit d'accès, qui permet de connaître les Données traitées et d'en obtenir une copie (art. 15 du RGPD) ;
• Le droit à la portabilité des Données, lorsque celles-ci font l'objet d'un Traitement automatisé fondé sur le consentement de l'Utilisateur ou sur l'exécution d'un contrat (art. 20 du RGPD) ;
• Le droit à la limitation du Traitement, permettant à l'Utilisateur d'obtenir la limitation du Traitement de ses Données dans les conditions de l'article 18 du RGPD, sauf lorsque le Traitement est fondé sur une obligation légale. Lorsque le Traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, Social&Co ne sera pas en mesure d'exécuter ledit contrat ou lesdites mesures en cas de limitation du Traitement ;
• Le droit d'opposition, permettant à l'Utilisateur de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au Traitement de ses Données, dans les conditions de l'article 21 du RGPD. Ce droit ne s'applique pas lorsque le Traitement est fondé sur une obligation légale. Lorsque le Traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, Social&Co ne sera pas en mesure d'exécuter ledit contrat ou lesdites mesures en cas d'opposition au Traitement ;
• Le droit de retirer son consentement, lorsque le Traitement est fondé sur celui-ci. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du Traitement effectué antérieurement ;
• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) ;
• Le droit de transmettre à Social&Co des directives relatives à l'exercice des droits susvisés et au sort de ses Données après son décès.

Pour exercer les droits susvisés, l'Utilisateur adresse sa demande à Social&Co :

• par courrier électronique à l'adresse : lestudiosocialandco@gmail.com ;
• par courrier postal à l'adresse : Social&Co, 745 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt.

Toute demande formulée par l'Utilisateur dans les conditions susvisées doit être accompagnée (i) d'un justificatif d'identité et (ii) de l'indication de l'adresse à laquelle la réponse doit lui être communiquée.

Pour toute demande d'information ou réclamation, l'Utilisateur peut également s'adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou à toute autre autorité compétente. L'Utilisateur est toutefois invité à contacter Social&Co préalablement à toute réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site internet : www.cnil.fr

7. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Pour la fourniture de ses services, Social&Co peut avoir recours à des prestataires situés en dehors de l'Union européenne (notamment l'hébergeur du Site et certains outils de travail collaboratif). Dans ce cadre, un transfert des Données des Utilisateurs peut intervenir vers un pays tiers dont la législation n'a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles. Social&Co veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées au sens de la Réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

8. COOKIES

Social&Co utilise des cookies sur son Site afin de collecter et traiter des informations lors de la navigation de l'Utilisateur. Le présent article informe l'Utilisateur de la manière dont Social&Co utilise les cookies et de la façon dont l'Utilisateur peut les contrôler.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d'être enregistré, lors de la consultation d'un site internet, sur un ordinateur, un smartphone, une tablette ou tout autre terminal. Sous réserve des choix de l'Utilisateur, les cookies sont utilisés par le site visité pour envoyer des informations au navigateur et permettre à celui-ci de renvoyer des informations au site visité.

Les cookies permettent à leur émetteur de conserver des informations relatives aux préférences de navigation de l'Utilisateur pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie.

Quels cookies sont utilisés sur le Site ?

Les cookies déposés par le Site permettent de conserver des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur (dates, pages consultées, horaires), ainsi que les données saisies par l'Utilisateur sur le Site.

Les catégories de cookies utilisés sur le Site sont les suivantes :

8.1 Les cookies strictement nécessaires (ou cookies essentiels)

Ces cookies sont nécessaires pour permettre à l'Utilisateur de naviguer sur le Site et d'utiliser certaines fonctionnalités ; ils ne collectent aucune information susceptible d'être utilisée à des fins de marketing ou de ciblage.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ces cookies ou être alerté de leur utilisation lorsque le message relatif aux cookies s'affiche lors de sa connexion au Site.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de ces cookies, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation dans certaines zones du Site.

8.2 Les cookies de mesure d'audience (ou cookies non essentiels)

Ces cookies permettent notamment de suivre le nombre de visites sur le Site et les pages consultées par l'Utilisateur. Ces informations permettent à Social&Co d'améliorer le Site et d'offrir aux Utilisateurs une meilleure expérience.

8.3 Les cookies de tiers

Certains contenus intégrés au Site (notamment le flux Instagram, les vidéos hébergées sur des plateformes tierces ou l'outil de prise de rendez-vous) peuvent déposer des cookies émis par des tiers. Social&Co ne contrôle pas ces cookies, dont l'utilisation est régie par la politique de confidentialité de chacun de ces tiers.

Qui utilise les cookies ?

Les informations que Social&Co collecte au moyen des cookies sont utilisées uniquement par Social&Co et par ses partenaires chargés de la gestion et de l'administration du Site.

Comment l'Utilisateur accepte-t-il le dépôt de cookies ?

Conformément à la Réglementation applicable, Social&Co recueille le consentement de l'Utilisateur avant de déposer des cookies non essentiels. En refusant ce consentement, l'Utilisateur peut continuer à accéder au Site, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées. L'Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en gérant ses paramètres d'acceptation ou de refus des cookies, ou en écrivant à l'adresse suivante : lestudiosocialandco@gmail.com.

La durée de conservation des cookies déposés par Social&Co ne peut excéder treize (13) mois, sauf nouveau consentement de l'Utilisateur.

Comment gérer les cookies depuis son navigateur ?

La configuration de chaque navigateur étant différente, l'Utilisateur peut se reporter à la rubrique « Aide » de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de cookies. À titre indicatif :

Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

Pour Opera : https://help.opera.com/fr/latest/web-preferences/#cookies

Pour tout autre navigateur, l'Utilisateur peut se reporter à la rubrique « Aide » de son navigateur ou consulter le site de son éditeur.

9. MESURES DE SÉCURITÉ

Social&Co assure la protection et la sécurité des Données traitées et a mis en œuvre les mesures physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, altération, destruction ou divulgation non autorisée des Données traitées.

10. DIVERS

La présente Politique est susceptible d'être mise à jour ou modifiée. Elle peut être amendée en fonction de l'évolution de la Réglementation applicable et des recommandations du Comité européen de la protection des données (CEPD). Les Utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. Toute nouvelle version mise en ligne est immédiatement opposable à l'Utilisateur. L'utilisation du Site est soumise à la Politique en vigueur au moment de son utilisation.

Si l'une quelconque des stipulations de la présente Politique était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction ou toute autre autorité compétente, cela n'affecterait pas, dans toute la mesure permise par la loi, la validité ou l'applicabilité de ses autres stipulations, qui demeureraient en vigueur et pleinement applicables.

11. DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans la présente Politique de protection des Données Personnelles, employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

« Client » : désigne tout professionnel ayant souscrit aux services proposés par Social&Co.

« Site » : désigne le site internet de Social&Co, accessible à l'URL https://socialco.intimatefrenchwedding.com, en ce compris l'ensemble de ses composantes et contenus.

« Données Personnelles » (ou « Données » selon le contexte) : désigne, conformément à l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (désignée « personne concernée » dans le présent texte). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Politique de confidentialité » ou « Politique » : a la signification qui lui est donnée à l'article 1 ci-dessus.

« Réglementation applicable » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

« Traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant » : ont les définitions qui leur sont données par l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, qu'elle soit simple visiteur, prospect ou Client.